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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er février 2026.

Conformément aux dispositions légales applicables, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site latelierdespetitesbouchees.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales. La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière de celles-ci.

1. Éditeur du Site

Nom
Benjamin Thébault
Nom commercial
L'Atelier des Petites Bouchées
Statut
EURL
Siège
12 Le Clos Pasquier, 41360 Fortan, France
Boutique
80 faubourg Chartrain, 41100 Vendôme, France
Téléphone
06 85 24 67 94
E-mail
contact@latelierdespetitesbouchees.fr
SIRET
999 595 101 00018
TVA
TVA applicable selon la législation française en vigueur
Directeur de la publication
Benjamin Thébault

2. Design et réalisation du Site

Nom
Arthur Schiha, développeur web freelance
Téléphone
07 68 50 75 12
E-mail
contact@arthur-schiha.com
Site internet
arthur-schiha.com

3. Hébergement

Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site
www.hostinger.com

4. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne ou opérations de maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Responsable du traitement : Benjamin Thébault.

Finalités :

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, consentement, obligations légales et intérêts légitimes.

Destinataires : l'Éditeur et ses prestataires techniques (hébergeur, outils de communication).

Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@latelierdespetitesbouchees.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

8. Cookies

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9. Prestations traiteur

Le Site présente les prestations de L'Atelier des Petites Bouchées : vente sur place et à emporter, services traiteur et organisation d'événements culinaires. Les conditions générales de vente précisent notamment les prix, les modalités de paiement, les conditions d'annulation, les modalités de livraison ou de retrait et les responsabilités.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

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