Mentions légales

Dernière mise à jour : 1 Février 2026

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1. Éditeur du Site

Nom / Dénomination : Benjamin Thébault
Nom commercial : L’Atelier des Petites Bouchées
Statut : EURL
Adresse du siège : 12 Le Clos Pasquier, 41360 Fortan – France
Adresse de la boutique : 80 Faubourg Chartrain, 41100 Vendôme – France
Téléphone : 06 85 24 67 94
E-mail : contact@latelierdespetitesbouchees.fr
SIRET : 999 595 101 00018
TVA : TVA applicable selon la législation française en vigueur

Directeur de la publication : Benjamin Thébault

1 bis. Design & Réalisation du Site

Nom : Arthur Schiha – Développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : https://arthur-schiha.com

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne ou opérations de maintenance.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

5. Liens externes

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6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Responsable du traitement : Benjamin Thébault

Finalités :

  • gestion des demandes via le formulaire de contact
  • gestion des commandes et prestations traiteur
  • service client et suivi
  • facturation et obligations comptables
  • statistiques internes anonymisées

Base légale : exécution contractuelle, consentement, obligations légales et intérêts légitimes.

Destinataires : l’Éditeur et ses prestataires techniques (hébergeur, solutions de paiement, outils de communication).

Durées de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité des données.

Exercice des droits : par e-mail à contact@latelierdespetitesbouchees.fr

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, formulaires).
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Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés, un dispositif d’information et de consentement conforme à la réglementation serait mis en place.

8. Prestations traiteur

Le Site présente les prestations de L’Atelier des Petites Bouchées, incluant notamment la vente à emporter, les services traiteur et l’organisation d’événements culinaires.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent notamment :

  • les prix
  • les modalités de paiement
  • les conditions d’annulation
  • les modalités de livraison ou de retrait
  • les responsabilités

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.

L’Atelier des Petites Bouchées – Benjamin Thébault
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